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Séance d’information publique
11 mars 1919 au collège
Conformément à l’article 58 de la loi sur les constructions, le Conseil municipal ouvre la procédure d’information à propos de la révision de l’aménagement local. Le dossier de la révision comprend :
- Le plan des zones d’affectation et de construction.
- Le plan des périmètres de protection de la nature et du paysage.
- Le plan des zones de dangers naturels.
- Le règlement d’affectation et de construction avec ses annexes.
- Le rapport explicatif au sens de l’article 47 Ordonnance sur l’aménagement du territoire, OAT.
Le dossier de l’aménagement local est déposé publiquement du 1er mars au 1er avril 2019 inclus, auprès de l’Administration communale de Romont.
Le 11 mars 2019 à 20h00, une séance d’information publique aura lieu dans la salle du Conseil municipal, située au sous-sol de l’école (route Principale 1).
Pendant la durée du dépôt public, quiconque est en droit d’émettre des objections ou des propositions écrites et motivées. Les plis seront adressés au Secrétariat municipal, route principale 1, 2538 Romont.
Romont, le 1er mars 2019
Le Conseil municipal