par Yvan Kohler | Juil 6, 2017 | Avis officiels
Dépôt public du procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire Conformément à la teneur de l’article 59 du règlement d’organisation de la commune de Romont, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 19 juin 2017 est déposé publiquement auprès de...
par Yvan Kohler | Juin 26, 2017 | Avis officiels
Subvention garantie Pour bénéficier d’un intéressant subventionnement, les communes devaient se regrouper, dans l’élaboration obligatoire du cadastre RDPPF « cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière », qui doit être réalisé en Suisse d’ici fin...
par Yvan Kohler | Juin 20, 2017 | Avis officiels
Taxe des chiens 2017 La taxe sur les chiens est due en août et est prélevée au moyen d’une facture et d’un bulletin de versement auprès de tous les propriétaires de chien enregistrés. Si votre chien est enregistré de manière réglementaire auprès de la...
par Yvan Kohler | Juin 8, 2017 | Avis officiels
Second tour à l’élection à la Préfecture du Jura bernois du 2 juillet 2017 Le bureau de vote sera constitué comme suit : Président: Jean-Luc Schenk Membres: Barbara Hänseler, Michelle Grosjean, Quentin Benoit, Romain Gobat. L’administration...
par Yvan Kohler | Juin 7, 2017 | Avis officiels
Détails et rapport annuel Rapport Annuel 2016 Comptes communaux 2016 Les comptes 2016 ont été pour la première fois établis selon le modèle comptable MCH2, conformément à la législation en vigueur. Le compte global se solde par un excédent de revenus de 118 003,76...
par Yvan Kohler | Juin 6, 2017 | Avis officiels
Petit permis de construire selon l’art. 27 DPC Requérant : Racine Denis, Ch. Derrière Mahlés 1, 2538 Romont Propriétaire foncier : idem requérant Auteur du projet : idem requérant Projet : Ouverture de 2 fenêtres sur façade nord et d’une fenêtre sur façade ouest....
