Annonces pour le 3 avril 2020
Mise à ban des champs
Dès le 1er avril, les champs et terrains sont mis à ban. Il est interdit d’y pénétrer à pied, à cheval ou au moyen de véhicules, d’y lâcher des animaux tels que chiens et volailles.
Malheureusement, nous constatons que pas tous les propriétaires de chiens ne ramassent les déjections que leur animal pose sur des propriétés privées, aux abords des chemins et notamment dans les champs, ce qui rend l’herbe immangeable pour le bétail. Par ailleurs, ceci est strictement interdit, et rappelons que les chiens doivent être tenus en laisse. Les propriétaires sont priés de veiller à cet ordre. Les chiens qui courent librement dans les rues et les champs seront signalés et des amendes infligées à leur propriétaire.
Élagage des plantations et clôtures le long des routes
Les autorités communales invitent les propriétaires riverains des routes et chemins publics et privés à tailler leurs arbres ou autre végétation de manière à respecter les profils d’espace libre réglementaires jusqu’au 31 mai 2020. Si nécessaire, ils entreprendront cette taille plusieurs fois par année.
- Les arbres, buissons ou plantations se trouvant trop près d’une route ou qui surplombent la chaussée représentent un danger pour les conducteurs, mais aussi pour les adultes ou les enfants qui débouchent soudainement sur la chaussée depuis un endroit caché. Dans le but de remédier à ces dangers, la loi du 4 juin 2008 sur les routes (art. 73, al. 2, art. 80, al. 3 et 83) et l’ordonnance correspondante (art. 56 et 57) prescrivent entre autres ce qui suit :
- Les haies, buissons, cultures agricoles et arbres qui ne sont pas à haute tige doivent respecter une distance d’au moins 50 cm par rapport au bord de la chaussée. Les branches surplombant la chaussée ne doivent pas encombrer le profil d’espace libre de 4,50 m (hauteur sur chaussée). Cette hauteur est réduite à 2,50 m au-dessus des chemins pour piétons, des trottoirs et des pistes cyclables. En outre, au bord des pistes cyclables une bande de 50 cm de large doit être maintenue libre.
- La végétation ne doit pas diminuer l’efficacité de l’éclairage public.
- Aux endroits où la visibilité est restreinte, les clôtures ne doivent pas dépasser la chaussée de plus de 0,60 mètre. Les mêmes prescriptions s’appliquent aux arbres qui ne sont pas à haute tige, aux haies, aux arbustes, aux cultures agricoles et éléments analogues, plantations préexistantes comprises. Les clôtures ne dépassant pas 1,20 m de haut doivent respecter une distance minimale d’au moins 0,50 mètre par rapport au bord de la chaussée. Si elles sont plus hautes, la distance à la route doit être augmentée de la différence entre la hauteur de la clôture et 1,20 mètre.
- Restent réservées des prescriptions communales qui seraient plus sévères.
- Aux endroits où la visibilité est restreinte, les arbres, haies, buissons, cultures horticoles ou agricoles (par ex. maïs) doivent être plantés ou semés à une distance suffisante de la chaussée pour ne pas devoir être taillés ou fauchés prématurément.
- Le long des routes communales ou privées affectées à l’usage commun, ce sont les propriétaires riverains qui sont responsables d’éliminer à temps les arbres ou les grosses branches n’offrant pas suffisamment de résistance au vent ou aux intempéries et risquant de tomber sur la chaussée.
- En forêt, le long des routes cantonales, l’entretien préventif des forêts et le respect du profil d’espace libre incombe à l’Office des ponts et chaussées.
- Les clôtures pouvant présenter un danger, telles que les clôtures en fil de fer barbelé dépourvues d’un dispositif de sécurité suffisant, doivent être aménagées à une distance d’au moins 2 m du bord de la chaussée ou à 50 cm du bord extérieur du trottoir.
- L’inspection des routes compétente de l’Office des ponts et chaussées du canton de Berne ou l’organe communal compétent sont à disposition pour tout renseignement complémentaire.
- Au cas où les présentes dispositions ne seraient pas respectées, les organes compétents de la police de construction des routes de la commune ou du canton peuvent engager la procédure de rétablissement de l’état conforme à la loi.
Les directives détaillées peuvent être consultées au bureau municipal.
Déclarations d’impôts :
Mesures d’allégement pour particuliers et indépendants
Le délai de dépôt de la déclaration d’impôt 2019 pour les particuliers, les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, ainsi que pour les sociétés de personnes et les communautés d’héritiers et de copropriétaires (sujets fiscaux virtuels) a été repoussé jusqu’au 15 septembre 2020. Vous pouvez donc sans autre déposer votre déclaration d’ici là, sans avoir besoin de demander une prolongation de délai. L’Intendance des impôts vous serait toutefois très reconnaissante de la déposer le plus rapidement possible.
Les tranches d’impôt de l’année fiscale 2020 étant calculées sur la base des revenus réalisés par le passé, il est possible que leur montant soit trop élevé. Vous pouvez payer uniquement l’impôt dont vous estimez que vous serez effectivement redevable pour l’année fiscale 2020. N’hésitez pas à vous servir du simulateur de calcul de l’intendance des impôts, qui vous indiquera le montant de l’impôt dont vous serez probablement redevable. Si vous réglez tout de même la somme intégrale, vous recevrez un intérêt rémunératoire de 0,5 % sur le montant que vous aurez payé en trop. En outre, les paiements anticipés effectués en règlement des impôts de 2020 sont rémunérés au taux de 0,5 %. Aucun intérêt moratoire ne sera perçu en cas de retard de paiement des impôts suivants:
- Les impôts cantonaux et communaux pour l’année fiscale 2020 (concerne les tranches d’impôt de 2020, qui vous sont envoyées cette année, ainsi que les prochains décomptes finaux)
- L’impôt fédéral direct dû pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2020 (concerne actuellement principalement le décompte provisoire ou définitif pour l’année fiscale 2019)
Si vous n’arrivez pas à régler vos impôts dans le délai imparti, vous pouvez demander un sursis ou un échelonnement du paiement. L’intendance des impôts se montrera compréhensive vis-à-vis des demandes liées à la crise du coronavirus (demander des facilités de paiement).
Le Conseil municipal